Demande de mutation :

Indications complémentaires concernant les conditions; description du dossier attendu.

Les informations données ici restent indicatives et non contractuelles. Pour plus de détails, vous devez vous rapprocher des services RH dont vous relevez et vous reporter aux textes officiels.

Personnel CNAP, vous demandez une mutation :

• L’avis de la section CNAP-AA est consultatif, mais obligatoire.
• La section CNAP-AA se prononce sur l’examen d’un dossier de mutation comportant :
  • Les avis favorables des conseils(1) des établissements de départ(2) et d’arrivée.
  • Un dossier scientifique de 15 pages maximum comprenant :
    • Synthèse des travaux en cours pour la recherche, l’enseignement et les SNO
    • Les projets de recherche, enseignement et SNO
    • L’avis des responsables des services d’observations concernés (départ et arrivée)
• Le dossier doit être envoyé au service gestionnaire du CNAP au ministère dont l’adresse est précisée ci-dessous et en parallèle au président/présidente du CNAP-AA.

Adresse du ministère :
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
DGRH A 2-1 Attn. Mme Rahmani
72 rue Regnault F-75243 Paris Cedex 13


(1) Le « conseil d’établissement » est différent suivant que l’on considère un grand établissement (OP, OCA) ou bien un OSU. Ces différences sont à voir avec les services du personnel de l’OSU.
(2) dans le cas d’une mutation après plus de trois années d’activité, l’avis de l’établissement de départ n’est pas exigible mais fortement recommandé.